SMB – éditeur des applications SMB Commande – s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services ainsi qu’à respecter leur vie privée.

Depuis le 25 mai 2018, le Règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD ou ci- après « Réglementation ») régit les traitements des données personnelles réalisés par les opérateurs économiques, dont SMB.

SMB réalise des prestations qui peuvent impliquer le traitement de données personnelles, qu’il s’agisse de données de vos salariés, de vos prospects, clients ou bénéficiaires. A ce titre, nous sommes considérés comme « sous-traitant » de traitement(s) de données à caractère personnel et dans ce cadre les traitements réalisés sont effectués conformément à la Réglementation.

a. SMB respecte l’ensemble des dispositions lui incombant aux termes de la Réglementation et s’assure de leur respect par son personnel et plus généralement tout tiers dûment autorisé ayant accès aux données personnelles.

b. SMB n’utilise les données personnelles qui lui sont confiées et/ou qui sont collectées par ses soins, qu’en vue de fournir les prestations dont la réalisation est confiée à SMB.

c. SMB ne traite les données personnelles que pour le compte et sur instructions de ses clients et exclusivement aux fins de réalisation des prestations qui lui sont confiées pour exécuter les missions qui lui incombent au titre et dans les limites du contrat conclu avec ses clients.

d. SMB ne conserve les données à caractère personnel que pour la durée nécessaire à la réalisation de sa mission et restitue à ses clients ou détruit l’ensemble de ces données à l’issue de ladite mission.

e. SMB s’interdit d’utiliser (y compris pour un usage personnel tel que pour des études ou statistiques), modifier ou divulguer à quiconque, les données personnelles traitées dans le cadre de l’exécution des prestations qui lui sont confiées, sauf avec le consentement écrit préalable et exprès de ses clients.

f. SMB prend l’ensemble des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles eu égard à leur sensibilité et/ou aux risques présentés par la mise en œuvre des prestations, et s’assure régulièrement de l’efficacité de ces mesures.

g. SMB s’assure qu’aucune donnée personnelle n’est transférée hors de l’Union Européenne par elle ou ses propres sous-contractants sans l’autorisation préalable et écrite de ses clients et sous la réserve expresse que les transferts soient effectués conformément à la Réglementation, avec l’ensemble des garanties nécessaires afin de s’assurer de la protection des données.

h. SMB reste pleinement responsable des manquements de ses sous-traitants ultérieurs.

i. SMB informera ses clients, dans les 24h, de la connaissance d’une demande et/ou d’un incident de sécurité (tel qu’une intrusion, divulgation ou utilisation non autorisée y compris en cas de simple tentative réelle, soupçonnée ou présumée) relatif aux données personnelles traitées et apportera à ses clients toute l’assistance nécessaire dans le cadre des obligations à sa charge.

Les engagements, décrits dans la présente Charte, sont détaillés dans le contrat établi entre SMB et ses clients.