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OPÉRATION PROMOTIONNELLE « LA BOÎTE MYSTÈRE »
La société SMB, ci-après dénommée « SMS Horlogerie », S.A.S au capital social de 1 500 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besançon sous le numéro 329 935 639, ayant son siège social à ZAE DU PRE BRENOT, 12 CHEMIN DES MAURAPANS, 25870 CHATILLONLE- DUC. Ci-après dénommée « l’Organisateur », organise une opération promotionnelle dénommée « La Boîte Mystère », à compter du 1er décembre 2026. La période de commercialisation est fixée :
La présente opération est proposée exclusivement dans le cadre de la commercialisation physique des Boîtes Mystère dans les points de vente participants.
L’opération consiste en la commercialisation de 8 000 Boîtes Mystère, proposées au prix public de 20 € TTC par boîte. Chaque Boîte Mystère contient au minimum un bijou argent ou plaqué or. À titre indicatif, les articles susceptibles d’être contenus dans les Boîtes Mystère peuvent notamment être :
La valeur commerciale indicative des bijoux est comprise entre 20 € et 50 €, selon le modèle concerné. La composition exacte de chaque boîte peut différer d’une boîte à l’autre. En complément des bijoux, 8 Boîtes Mystère sur les 8 000 boîtes commercialisées contiennent chacune un « Ticket d’Or ». Chaque Ticket d’Or permet, après vérification de sa validité conformément au présent règlement, de bénéficier gratuitement d’un lingotin d’or de 1 gramme d’or pur 999.9.
Ainsi :
Le prix de 20 € TTC correspond à l’acquisition de la Boîte Mystère et du bijou qu’elle contient. Aucun paiement complémentaire n’est demandé au détenteur d’un Ticket d’Or pour obtenir le lingotin correspondant, sous réserve de la validation du ticket.
L’opération est ouverte aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine, sous réserve des conditions prévues au présent règlement. La participation est réservée aux personnes âgées de 18 ans révolus à la date de l’achat de la Boîte Mystère.
Sont exclus de la participation :
Le revendeur pourra demander tout justificatif permettant de vérifier l’âge ou l’identité d’un participant ou d’un détenteur de Ticket d’Or. La participation est effectuée par l’achat d’une ou plusieurs Boîtes Mystère dans les points de vente participants. Sauf disposition contraire expressément communiquée par l’Organisateur, il n’existe pas de limitation générale du nombre de Boîtes Mystère pouvant être achetées par une même personne. Chaque Boîte Mystère constitue une unité de commercialisation distincte.
Les 8 000 Boîtes Mystère sont réparties en 8 secteurs commerciaux. Chaque secteur comprend :
La répartition est la suivante :
| Secteur | Départements concernés | Boîtes | Tickets d’Or |
|---|---|---|---|
| 1 | 62, 59, 76, 80, 02, 08 | 1 000 | 1 |
| 2 | 10, 55, 52, 54, 57, 88, 67, 68 | 1 000 | 1 |
| 3 | 60, 27, 95, 78, 75, 93, 92, 94, 28, 77, 45, 41, 51 | 1 000 | 1 |
| 4 | 89, 58, 21, 71, 01, 39, 25, 90, 70 | 1 000 | 1 |
| 5 | 29, 22, 56, 50, 14, 35, 53, 61, 72, 44, 49, 37, 85, 79, 86, 17, 16 | 1 000 | 1 |
| 6 | 33, 24, 47, 40, 32, 64, 65 | 1 000 | 1 |
| 7 | 36, 18, 87, 23, 03, 19, 63, 42, 69, 46, 15, 43, 82, 31, 81, 12, 48 | 1 000 | 1 |
| 8 | 09, 11, 66, 34, 30, 13, 07, 84, 26, 38, 83, 04, 05, 06, 73, 74 | 1 000 | 1 |
| TOTAL | 8 000 | 8 | |
Le secteur applicable à une Boîte Mystère est déterminé par son circuit de distribution et son point de vente de rattachement, et non par le domicile du participant. Important : la présente répartition devra être vérifiée définitivement avant impression des documents commerciaux afin de garantir la cohérence entre les départements couverts, les secteurs commerciaux et les points de vente effectivement approvisionnés. Toute participation devra être loyale, c’est-à-dire que les participants devront respecter strictement le présent règlement et les droits des autres joueurs.
Lors de la constitution initiale de chaque secteur, celui-ci comprend exactement :
La proportion initiale est donc de : 1 Ticket d’Or pour 1 000 Boîtes Mystère, soit 0,1 %. Cette proportion correspond à la répartition initiale des boîtes avant leur commercialisation. Elle ne constitue pas une garantie de probabilité conditionnelle après le début des ventes, dès lors que le nombre de Boîtes Mystère encore disponibles et les ventes déjà réalisées peuvent modifier la proportion entre les boîtes restantes et le Ticket d’Or restant.
Chaque Ticket d’Or est un document physique spécialement créé pour l’opération. Les huit Tickets d’Or sont identifiés individuellement par un numéro unique.
Les références seront :
La numérotation définitive sera arrêtée avant le début du conditionnement. Les tickets doivent comporter des dispositifs raisonnables permettant de lutter contre la reproduction frauduleuse : numéro unique, élément de sécurité, signature, hologramme, QR/code sécurisé ou autre dispositif adapté. Les caractéristiques exactes de sécurité des Tickets d’Or seront conservées dans le dossier interne de l’opération et pourront être communiquées au commissaire de justice chargé du constat.
Avant le début du conditionnement, l’Organisateur prépare les huit Tickets d’Or. La liste des huit références uniques est arrêtée avant leur insertion dans les Boîtes Mystère. Aucun nouveau Ticket d’Or ne pourra être créé après le début du conditionnement, sauf nécessité exceptionnelle constatée et documentée.
Avant insertion, l’Organisateur vérifie :
Cette opération fait l’objet d’une traçabilité et d’une organisation spécifique en interne.
Chaque Ticket d’Or est inséré physiquement dans une Boîte Mystère appartenant au secteur qui lui est attribué. La méthode de conditionnement doit permettre d’éviter toute identification extérieure de la Boîte Mystère contenant le Ticket d’Or. Les Boîtes Mystère contenant un Ticket d’Or ne présente aucune différence extérieure permettant raisonnablement de les identifier.
À l’issue du conditionnement, l’Organisateur vérifie que :
L’Organisateur pourra faire intervenir un commissaire de justice afin de constater tout ou partie des opérations de préparation, de sécurisation, de conditionnement et/ou de scellement. Le commissaire de justice pourra notamment constater :
Le constat établi par le commissaire de justice sera conservé par l’Organisateur pendant la durée nécessaire à la conservation de ses droits et obligations. Le constat du commissaire de justice constitue un élément de preuve relatif aux opérations effectivement constatées.
Chaque Ticket d’Or valide donne droit à : UN LINGOTIN D’OR PUR 999.9 DE 1 GRAMME. Le lingotin sera fourni sous sa forme commerciale habituelle et pourra être accompagné de son certificat ou document d’authenticité lorsqu’un tel document est fourni par le fabricant ou le distributeur. Le modèle, la marque, la présentation ou le conditionnement du lingotin pourront différer selon les approvisionnements disponibles, sous réserve que le lot remis corresponde aux caractéristiques annoncées, à savoir un lingotin d’or de 1 gramme. Le lot ne pourra pas être converti en espèces à la demande du gagnant. Le modèle, la marque et la présentation du lingotin peuvent varier selon les disponibilités de l’Organisateur, sous réserve que le lot remis corresponde à la description prévue au présent règlement. Aucun paiement supplémentaire ne sera demandé au gagnant pour l’obtention du lot.
Pour bénéficier du lot, le détenteur d’un Ticket d’Or doit contacter l’Organisateur selon les modalités indiquées dans le présent règlement. Le détenteur devra être en mesure de présenter le Ticket d’Or original. L’Organisateur procédera notamment à la vérification :
L’Organisateur pourra demander la présentation, l’envoi sécurisé, la remise au point de vente ou au commercial du secteur de l’original avant validation définitive. Un Ticket présentant des signes de falsification, de reproduction, de modification frauduleuse ou dont le numéro ne correspond pas aux éléments de contrôle conservés par l’Organisateur pourra être refusé. Une détérioration accidentelle du Ticket n’entraînera pas automatiquement sa nullité lorsque son authenticité et son numéro peuvent être vérifiés de manière suffisamment certaine.
Le gagnant est la personne majeure qui présente un Ticket d’Or valide et qui satisfait aux conditions du présent règlement. Le bénéfice du lot est attaché au Ticket d’Or valide. L’Organisateur pourra demander au détenteur du Ticket de justifier de son identité et de son âge. Lorsque le Ticket a été transmis ou offert à une autre personne après l’achat de la Boîte Mystère, le lot pourra être remis à son détenteur légitime sous réserve du respect des conditions du présent règlement. La décision de validation est prise après vérification des éléments de sécurité et des conditions d’attribution du lot.
Le détenteur d’un Ticket d’Or devra contacter l’Organisateur : E-mail : inotime@smb-horlogerie.com Téléphone : 0381484801 Adresse postale : SMB SAS ZAE DU PRÉ BRENOT 12 CHEMIN DES MAURAPANS 25870 CHÂTILLON-LE-DUC Le premier contact devra comporter, dans la mesure du possible :
Après un premier contrôle, l’Organisateur pourra demander les éléments nécessaires à la validation définitive et à l’expédition du lot. Le gagnant pourra notamment être invité à communiquer :
Un justificatif d’identité pourra être demandé lorsque cela est nécessaire à la vérification de l’identité du gagnant ou à la sécurisation de la remise du lot. Lorsque cela est nécessaire, un document d’attestation de remise du lot pourra être établi et signé.
Le Ticket d’Or devra être présenté dans un délai maximum de 1 an à compter de la date de fin de commercialisation de l’opération. La date limite exacte de réclamation sera indiquée dans la version définitive du règlement et dans les supports de communication. Passé ce délai, le Ticket d’Or non réclamé ne pourra plus donner lieu à l’attribution du lot, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.
Après validation définitive du Ticket d’Or, l’Organisateur remettra le lingotin au gagnant. La remise pourra être effectuée :
Les modalités pratiques seront communiquées au gagnant après validation du Ticket. L’Organisateur conservera la preuve de remise ou d’expédition du lot.
En cas d’expédition, l’Organisateur pourra utiliser un transporteur spécialisé ou un service présentant des garanties adaptées au transport du lot. Le gagnant devra fournir une adresse de livraison et un numéro de téléphone permettant la remise effective du colis.
Aucun frais supplémentaire ne sera demandé au gagnant pour obtenir son lingotin. Le gagnant n’a notamment pas à :
Sous réserve des dispositions impératives applicables, les frais normaux de remise ou d’expédition du lot sont pris en charge par l’Organisateur.
L’achat d’une Boîte Mystère implique la prise de connaissance des conditions de l’opération et l’acceptation du présent règlement, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation. Le règlement est disponible :
Le règlement pourra également être communiqué gratuitement sur demande adressée à l’Organisateur.
L’Organisateur se réserve la possibilité de modifier, suspendre ou interrompre temporairement l’opération lorsqu’un événement indépendant de sa volonté rend cette mesure nécessaire, notamment en cas :
Toute modification fera l’objet d’une information du public par tout moyen approprié. L’Organisateur ne pourra utiliser le présent article pour modifier arbitrairement le nombre de Tickets d’Or, supprimer un lot déjà régulièrement attribué ou priver un gagnant d’un droit acquis.
Toute tentative de fraude, falsification, reproduction ou utilisation frauduleuse d’un Ticket d’Or pourra entraîner :
Peuvent notamment être considérés comme frauduleux :
L’Organisateur conservera les éléments nécessaires à l’établissement des faits. Les éléments informatiques, photographiques, comptables, logistiques et les constats établis par des professionnels pourront être utilisés comme éléments de preuve, sous réserve des règles légales applicables. Aucune disposition du présent règlement ne prive un participant ou un consommateur de son droit de contester une décision selon les voies légales applicables.
Afin de garantir la traçabilité de l’opération, l’Organisateur pourra conserver notamment :
Ces documents sont conservés pendant la durée nécessaire à la gestion de l’opération, à la défense des droits de l’Organisateur et au respect de ses obligations légales.
La participation à l’opération et l’obtention d’un lot ne sont pas conditionnées à l’autorisation donnée par le gagnant d’utiliser son nom, son image ou ses coordonnées à des fins publicitaires. Toute utilisation promotionnelle du nom, prénom, photographie, image, témoignage ou autre élément permettant d’identifier un gagnant fera l’objet d’une autorisation distincte lorsque celle- ci est nécessaire. Cette autorisation sera recueillie séparément du bénéfice du lot. Le refus d’autoriser une utilisation publicitaire n’entraînera aucune conséquence sur le droit du gagnant à recevoir son lot.
L’Organisateur est responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’opération. L’achat d’une Boîte Mystère ne nécessite pas, en lui-même, une inscription en ligne ou la communication systématique de données personnelles lorsque aucune telle collecte n’est nécessaire au fonctionnement de l’opération. Lorsque le détenteur d’un Ticket d’Or réclame son lot, l’Organisateur peut être amené à collecter les données strictement nécessaires :
Les données collectées peuvent notamment comprendre :
Les données ne sont utilisées à des fins de prospection commerciale que lorsque l’Organisateur dispose d’une base juridique permettant ce traitement et, lorsque nécessaire, du consentement de la personne concernée. Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées ainsi qu’aux prestataires intervenant dans le traitement des réclamations, la remise des lots, le transport ou les opérations techniques nécessaires. Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité et conformément aux obligations légales applicables. Les personnes concernées disposent, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, de droits concernant leurs données personnelles, notamment :
Toute demande peut être adressée à : inotime@smb-horlogerie.com
L’Organisateur met en œuvre les moyens nécessaires au bon déroulement de l’opération. L’Organisateur ne pourra toutefois être tenu responsable des événements extérieurs à son contrôle raisonnable et empêchant temporairement ou définitivement l’exécution de certaines obligations, sous réserve des dispositions légales impératives.
L’Organisateur ne pourra notamment être tenu responsable des dysfonctionnements imputables à un prestataire, à un transporteur, à un réseau de communication ou à un événement de force majeure, dans les limites prévues par la loi.
Cette limitation ne prive pas le consommateur des droits qui lui sont reconnus par les dispositions impératives applicables.
Les éléments utilisés dans le cadre de l’opération, notamment le nom « La Boîte Mystère, les logos, les visuels, les textes, les photographies, les éléments graphiques, le site internet, les documents commerciaux peuvent être protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Le présent règlement n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice des participants.
Toute réclamation concernant l’opération doit être adressée en priorité à l’Organisateur. La réclamation doit préciser :
Adresse de réclamation :inotime@smb-horlogerie.com ou SMB SAS ZAE DU PRÉ BRENOT 12 CHEMIN DES MAURAPANS 25870 CHÂTILLON-LE-DUC L’Organisateur s’efforcera de répondre dans un délai raisonnable.
Le présent règlement est soumis au droit français. Aucune disposition du présent règlement ne peut avoir pour effet de priver un consommateur des droits dont il bénéficie en vertu des dispositions impératives du droit français ou du droit de l’Union européenne lorsqu’elles sont applicables.
En cas de litige, les règles légales de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs détermineront la juridiction compétente.
Si une disposition du présent règlement devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient applicables dans toute la mesure permise par la loi. L’Organisateur pourra remplacer la disposition concernée par une disposition valable poursuivant, dans la mesure du possible, un objectif équivalent.
L’Organisateur conserve la version applicable du règlement ainsi que les éléments essentiels permettant de retracer le déroulement de l’opération. En particulier, seront conservés les éléments relatifs :
Ces éléments pourront être produits en cas de contrôle, de réclamation ou de litige, dans les limites prévues par la réglementation applicable.
Le présent règlement entre en vigueur le 01 décembre 2026 et s’applique pendant toute la durée de l’opération. Toute modification du règlement fera l’objet d’une nouvelle version datée et sera portée à la connaissance du public par un moyen approprié.
Fait à : Besançon Le : 08/10/2026
Pour l’Organisateur, Nom : SIMON WARCHOL Qualité : Directeur des ventes Signature : SW
© SMB S.a.s - Tous droits réservés
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